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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 56.0.5
Versions de la disposition

Texte complet
56.0.5. Sous réserve de l’article 56.0.4 et de toute disposition contraire du régime de retraite, sont d’abord affectés à l’acquittement des droits attribués au conjoint les droits en capital au sens de l’article 33.
D. 173-2002, a. 47.
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